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Méthanisation La durée des contrats d’achat de l’électricité passe de 15 ans à 20 ans

© N. Levillain/GFA

Ségolène Royal a profité du Salon Biogaz qui se tient en ce moment à Rennes pour donner un signal fort à la filière de la méthanisation.

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Afin d’accompagner le développement de la filière de la méthanisation tout en confortant l’équilibre économique des installations pionnières, Ségolène Royal a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes.

Une production annuelle encadrée

La CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension. Le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera donc limité, au-delà de la quinzième année :

  1. à 7 500 heures par an

    pour les installations de moins de 250 kWe

  2. à 6 500 heures par an

    pour les installations entre 250 et 500 kWe

  3. à 5 500 heures par an

    pour les installations de plus de 500 kWe

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